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Changement des tarifs de timbres fiscaux des CIN et des passeports

26/12/2012 20:51 4337 Visites
Actualités : Changement des tarifs de timbres fiscaux des CIN et des passeports
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Les constituants de l'assemblée nationale constituante ont approuvé l'article 50 de la loi de finances pour 2013, relatif aux tarifs des timbres fiscaux qui concernent la carte d'identité et les passeports.
 
Voici les nouveaux tarifs: 
-Le timbre fiscal de la carte d'identité: 3 dinars pour la délivrance de la carte d'identité pour la première fois. 
-15 dinars pour la délivrance d'une carte de séjour des étrangers.
-25 dinars pour le renouvellement des cartes d'identité.
-Le timbre fiscal pour la délivrance ou le renouvellement d'un passeport: Pour les élèves et étudiants de 7 à 25 ans: 80 dinars. 

-Pour le renouvellement en cas de perte du passeport : 150 dinars. 

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