Les agents de la police judiciaire de Tunis, Nabeul, Hammamet et Béjà ont refusé de se plier aux ordres de la justice par la force publique concernant la confiscation des biens de Slim Chiboub et de Ahmed Iyadh Ouederni. A noter qu’un jugement en référé a été prononcé à leur encontre, a indiqué la juge Leila Abid,  substitut du président du Tribunal de première instance de Tunis, en charge du dossier des biens confisqués.

Dans une déclaration mardi à l’agence TAP, Abid a affirmé que les agents de la police judiciaire ont refusé d’exécuter la décision du Tribunal. Les agents de la police judiciaire de Tunis ont exigé la  présence de renforts sécuritaires pour l’exécution du jugement par la force publique, a indiqué la juge. Elle estime que leur demande est non justifiée et est première du genre dans les jugements civils.

Quant aux agents de Nabeul, ils demandent l’approbation du gouverneur, ce qui s’oppose, selon elle au principe de séparation entre les pouvoirs.

Le procureur de la République au Tribunal de première instance de Tunis et de Nabeul avaient ordonné l’exécution du jugement par la force publique à maintes reprises "en vain", a-t-elle déploré. Elle a précisé que la présidence du gouvernement et les membres de la commission de gestion des biens confisqués sont au courant des difficultés rencontrées par le Tribunal dans l’exécution de ce jugement contre Slim Chiboub et Ahmed Ouederni depuis plus de cinq ans.

Citant des informations sécuritaires, elle a confié que des individus ayant des antécédents judiciaires gardent les lieux concernés par la confiscation.

A noter que la commission de gestion des biens confisqués est composée du ministre des Finances en qualité de président de la commission, des ministres de la Justice et des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières ainsi que d’un représentant du chef du gouvernement.

Source : TAP