Le chef du bloc parlementaire de Nidaa Tounes à l’assemblée, Sofiène Toubel, a annoncé, mercredi 13 septembre 2017, que le président de l’assemblée a informé le conseil supérieur de la magistrature de la tenue d’une plénière consacré au projet de loi de réconciliation économique. Les correspondances du président de l’assemblée ont été envoyées depuis 55 jours, a fait savoir Toubel.

Le chef du bloc parlementaire de Nidaa Tounes a précisé que la loi du conseil supérieur de la magistrature contient une faille. Les députés seraient les auteurs de cette faille car ils n’ont pas fixé une date limite pour la réponse que devrait envoyer le conseil supérieur de la magistrature à l’assemblée « le conseil peut prendre plus de dix ans pour fournir une réponse concernant le projet de loi de réconciliation administrative ».

Le député Toubel s’est engagé durant l’année parlementaire à combler la faille dans le règlement du conseil supérieur de la magistrature.