News Nationales
News Nationales

Réponse de la COTUSAL suite au communiqué du ministère de l'Energie

La COTUSAL exprime son grand étonnement face à cette publication venant d’une autorité officielle de notre pays avec possibilité à des tiers de commentaires ouverts non justifiables.

 

Pour information,

- Aucune notification officielle n’est parvenue à la Cotusal concernant la réclamation des 2.8 MD par la DGM, la Société ne peut donc être tenue responsable d’un manque de paiement quelconque.

- La Cotusal se tient à disposition pour recevoir cette demande officielle de l’administration et comme pour toute procédure à caractère fiscal, attend le contenu détaillé du mode de calcul pour organiser son droit de défense.

- La Cotusal a toujours mis un point d’honneur à se mettre à jour dans les délais légaux sur le paiement de toutes ses taxes, impôts et redevances vis-à-vis de l’Etat.

- La Cotusal a depuis plus de 15 ans toujours été soumise à des contrôles fiscaux continus. Les procédures de règlement suivent leurs cours conformément à la législation en vigueur.

 

Nous rappelons que la Cotusal souhaite depuis de très nombreuses années et cela à travers de très nombreux échanges de courriers avec l’administration, régler l’ensemble des problématiques liées à ses concessions d’exploitation sur une base de dialogue et d’équité de traitement avec les autres exploitants saliniers. Nous restons bien évidemment disponibles avec toutes les parties concernées pour dissiper tous les malentendus qui restent en suspens et la Société paiera bien évidemment tout ce qui lui ait demandé conformément aux principes du droit Tunisien.

 

Enfin, compte tenu de ce qui précède nous considérons que cette publication n’est pas conforme aux règles d’équité de la défense et la Cotusal propose de rectifier le contenu de ce communiqué pour éviter tout malentendu qui pourrait être fait par le grand public d’une lecture erronée des informations initiales publiées. 

Autres articles

Le Mufti appelle les Tunisiens à se faire vacciner

News Nationales

Le Mufti de la République, Othman Battikh, a appelé les Tunisiens à continuer à se faire vacciner contre le nouveau ...

Kais Saied : «l’Armée nationale est une école qui inculque aux citoyens le sens du devoir et du sacrifice»

News Nationales

L’Armée nationale est une école qui inculque, non seulement à ses membres mais aussi à tous les citoyens, le sens ...

Une rencontre entre Saied et Ghanouchi en marge du 65e anniversaire de la création de l'Armée

News Nationales

Des sources proches du président du parlement Rached Ghanouchi ont assuré que « la rencontre de ce dernier avec le ...

Hichem Mechichi rencontre des représentants de partis et blocs parlementaires soutenant le gouvernement

News Nationales

Le chef du gouvernement Hichem Mechichi a eu une série de rencontres avec les représentes des partis et blocs parlementaires qui le ...

La commission scientifique n’a pas proposé un confinement général

News Nationales

Membre de la commission scientifique de lutte contre le coronavirus Dr Amen Allah Messaaddi a assuré que « la commission réunie ...

A Berlin, Jerandi appelle à la nécessité d’agir d’urgence pour soutenir l’autorité libyenne

News Nationales

Le ministre des Affaires étrangères Othman Jerandi a appelé la communauté internationale à la nécessité d’agir d’urgence pour soutenir ...