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La LTDH réclame un calendrier précis «pour sortir de l’état d’exception»

La Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) a estimé nécessaire de fixer un calendrier précis pour sortir de l’état d’exception et accélérer le retour à la démocratie participative.

“Les intentions du président de la République sont désormais claires. Elles visent à apporter des amendements à la Constitution concernant, principalement, le régime politique à travers le référendum et sans limite dans le temps pour les mesures exceptionnelles”, indique-t-elle dans un communiqué publié lundi.

La LTDH souligne l’impératif de “respecter le principe de passation pacifique du pouvoir, la séparation des pouvoirs et l’élection directe pour pratiquer la représentativité effective”.

Elle réclame, également, de “reconsidérer le décret présidentiel n°2021-117 à travers la mise en place de nouveaux mécanismes pour une instance indépendante chargée du contrôle et qui consacre la possibilité de recours contre les mesures qui pourraient porter atteinte aux droits et libertés mentionnés dans la Constitution et les Conventions internationales”.

La ligue estime, par ailleurs, que “le caractère sacré conféré par le décret présidentiel n°117 aux procédures administratives dont la promulgation revient exclusivement au président de la République est en contradiction avec le respect des droits et des libertés”.

Le 22 septembre, le chef de l’Etat a promulgué un décret présidentiel (n°2021-117) portant sur de nouvelles mesures exceptionnelles, dont le maintien de toutes les activités du parlement suspendues, le maintien de la levée de l’immunité parlementaire des députés et la suspension de toutes les indemnités et avantages accordés au président du parlement et aux députés.

Il a également décidé la suppression de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

La LTDH a souligné, lors d’une réunion d’urgence de son comité directeur sur ledit décret, dimanche, la nécessité de “tenir les affaires nationales à l’écart des axes et alliances régionaux et internationaux”, estimant que “la norme réelle de l’exercice de la démocratie commence par l’ouverture des dossiers importants, notamment relatifs aux crimes électoraux, au financement étranger, aux assassinats politiques et à la corruption judiciaire, administrative et financière”.

Selon la Ligue, les mesures prises le 25 juillet dernier interviennent en réponse à la demande de plusieurs catégories de la société, notamment les plus démunies et marginalisées, réaffirmant son soutien à leurs revendications.

Elle relève, toutefois, une forme d’inertie sur la voie du non-retour à l’avant 25 juillet. “En effet, aucune décision n’a été prise pour traiter les problèmes économiques et sociaux”, rappelle-t-elle.

“Les craintes de la LTDH ne cessent de s’accroître après la promulgation du décret présidentiel n°117 où le président de la République détient le monopole des pouvoirs, dont le pouvoir législatif”, affirme-t-elle. 

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