La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple consacrée à l’élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle a démarré, mardi, avec un retard de plus d’environ deux heures.

 

Huit candidats, proposés par les groupes parlementaires, sont en lice. Il s’agit de Ayachi Hammami (candidat de l’Union patriotique libre, du Front populaire et du Bloc démocrate), Raoudha Ouersghini (candidate de Nidaa Tounes), Sanaa Ben Achour (candidate de Machrou Tounes, al-Watania et du Front populaire), Slim Laghmani (candidat d’al-Watania, de Nidaa Tounes, et de Machrou Tounes), Zouhair Ben Tanfous (candidat de Machrou tounes), Najoua Mallouli (candidate de Nidaa Tounes), spécialistes en Droit.

Les deux candidats, non spécialistes en Droit, sont Abdellatif Bouazizi (proposé par Ennahdha) et Chokri Mabkhout (proposé par le groupe du Front populaire).

 

Selon l’article 11 de la loi relative à la Cour constitutionnelle, le parlement désigne quatre membres conformément à ce qui suit : “Chaque bloc parlementaire ou chaque groupe de députés hors groupe, composé d’un nombre de députés égal ou supérieur au minimum nécessaire pour former un bloc parlementaire, a le droit de présenter quatre noms à la séance plénière à la condition que trois d’entre eux soient spécialistes en droit”.

 

La Cour constitutionnelle est composée de douze membres, dont quatre sont sélectionnés par le parlement : trois candidats doivent être spécialistes en droit et un candidat non spécialiste en droit.
Les huit autres membres de la Cour constitutionnelle seront proposés par le président de la République (quatre membres) et par le Conseil supérieur de la magistrature (quatre membres).