News Nationales
23.11.2018 13:45
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Le projet de loi relatif à l’égalité dans l’héritage adopté par un conseil ministériel

Un conseil ministériel présidé par le président de la République Beji Caied Essebsi a adopté, vendredi 23 novembre, le projet de loi relatif à l’égalité homme-femme dans l’héritage.
Un communiqué publié par la présidence de la République a indiqué que les membres du conseil ont approuvé le premier projet relatif au code du statut personnel. Il a cependant décidé d'approfondir l'examen du projet de loi sur l'état d'urgence, en ce qui concerne, notamment, les garanties et le contrôle judiciaire, avant de le soumettre, à nouveau en conseil des ministres dans les plus proches délais.
23.11.2018 13:45
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